Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES D'UTILISATION DE "ARTLORRAIN.COM"  

 

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

 

1  - Autorisation d'utilisation du site et des services
2  - Propriété
3  - Utilisation
4  - Abonnements
5  - Actualisation du site
6  - Limite de responsabilité
7  - Indemnisation
8  - Exclusion de garanties
9  - Droit applicable
10 - Confidentialité des données

 

CONDITIONS DE VENTE

1  - Définition des produits et services
2  - Base de données de prix "Artlorrain.com"
3 -  Différents Services

 

Bienvenue sur "ARTLORRAIN.COM"

Ces clauses et conditions générales d'utilisation s'appliquent à l'utilisation du site par les Abonnés.
Le terme de "Nous" concerne "Artlorrain.com".
En visitant ce site, ou en utilisant ses services, vous acceptez les pratiques décrites dans ces clauses ainsi que la protection des données incluses dans ces clauses.

1 -  Utilisation du site et des services

- Est considéré comme usager toute personne qui accède au site web d'"Artlorrain.com" ou qui l'utilise.
Est considéré comme visiteur toute personne qui accède au site "Artlorrain.com" sans être un utilisateur enregistré.
Est considéré comme utilisateur abonné tout utilisateur qui a acquitté un des services payants d''"Artlorrain.com".

- Services d'"Artlorrain.com"

"Artlorrain.com" met à disposition en ligne une information sur le monde de l'Art concernant des Artistes liés à la Lorraine. Cette information concerne les collectionneurs, amateurs, ou professionnels du monde de l'Art.

Les services d'"Artlorrain.com" comprennent le contenu disponible sur tout le site web d'"Artlorrain.com" y compris les biographies, le marché des Artistes, le calendrier des ventes, le blog tenant à jour les Manifestations concernant les Artistes lorrains.

- La marque "Artlorrain.com" est protégée

Vous n'êtes autorisés à utiliser les services d'"Artlorrain.com" que si vous acceptez de respecter toutes les lois applicables et le présent contrat. Pour devenir un utilisateur enregistré, vous devrez indiquer votre acceptation à ces présentes conditions sur le bulletin d'abonnement.

"Artlorrain.com" vous accorde un droit non exclusif, non transférable, limité d'accès, d'utilisation et d'affichage du site, de ses services uniquement à condition que vous respectiez ces clauses.

Vous ne devez exploiter d'une quelconque manière le site web "Artlorrain.com", à savoir : télécharger, dupliquer les données, les photos, les informations, les textes ni les modifier. Vous ne devez ni distribuer, ni transmettre, reproduire, publier, donner sous licence, réécrire, créer des oeuvres dérivées, transférer ou afficher sur Internet, ou exploiter d'une quelconque manière le site "Artlorrain.com" sans l'autorisation expresse et écrite des dirigeants d'Artlorrain.com".

En cas de conflit, seules les présentes Conditions seront prises en considération.

2 -  Propriété, Copyright

Tous les services d'"Artlorrain.com" : bases de données des Artistes, calendrier des ventes, vues récapitulatives des ventes mensuelles sont la propriété d'"Artlorrain.com". Leur reproduction, copie, publication ou modification est interdite sans l'autorisation écrite d'"Artlorrain.com".
Les lois internationales sur le copyright protègent l'ensemble du site "Artlorrain.com".

3 -  Utilisation

L'abonnement à "Artlorrain.com" ne permet qu'une utilisation personnelle de toutes les donnéeset aucune difficusion commerciale de celles-ci ne sera autorisée. L'emploi non autorisé de tous les services d'"Artlorrain.com" sera considéré comme illicite et "Artlorrain.com" ne pourra être tenu pour responsable vis à vis de leur emploi non autorisé. L'utilisation commerciale du nom "Artlorrain.com" sera poursuivi dans le cadre de la législation française.

4 -  Abonnements

L'accès à l'ensemble du contenu du site "Artlorrain.com" se fait par l'intermédiaire d'un abonnement réservé à toute personne majeure.
Cet abonnement sera effectif après paiement du prix de la formule choisie. La direction d'"Artlorrain.com" se réserve le droit de réviser annuellement le prix de ses abonnements et devra en aviser au plus tôt ses abonnés.
Selon les articles L 121 - 16 et suivants du code de la consommation, toute personne dispose d'un droit de rétractation au contrat d'achat d'un abonnement d'une durée de 7 jours. Cette rétractation se fera par courriel ou par courrier.
Ces abonnements sont valables pour un utilisateur avec accès illimité dans des conditions normales d'utilisation citées précédemment. "Artlorrain.com" se réserve le droit d'interrompre l'accès en cas d'utilisation abusive, notamment par requêtes automatisées ou semi-automatisées visant à des comparatifs, contrôles, stockage ou piratage de données. 

Les prix de ces abonnements sont à consulter sur la page "Tarifs"

5 -  Actualisation du site

"Artlorrain.com" pourra modifier à tout moment l'organisation de son site, changer des informations et ou des Services ; les désactiver à tout moment sans préavis.
"Artlorrain.com" pourra modifier à tout moment les présents "Termes et Conditions". Les modifications seront effectives dès publication sur le site. Au préalable, "Artlorrain.com" s'engage à prévenir ses adhérents de ces modifications au minimum un mois avant leur parution sur le site. De ce fait, les utilisateurs d'"Artlorrain.com" seront alors tenus de les respecter.

6  - Limite de responsabilité

"Artlorrain.com" ne peut être tenu responsable de la perte de données résultant de l'exploitation du site.
"Artlorrain.com" décline toute responsabilité vis à vis du comportement des utilisateurs et n'est pas responsable des produits, services, actions ou néglligences de parties tierces en rapport au site.
La banque de données et les différents Services sont disponibles tels quels : "Artlorrain.com" n'est responsable d'aucun des contenus erronés ou inexacts qui lui auraient été transmis par les catalogues des Salles de ventes, galeries d'Art ou des informations transmises par les sites de ventes aux enchères sur Internet.
Dans le service des "Petites Annonces" proposé par "Artlorrain.com", seul, le propriétaire de l'oeuvre est responsable des informations, de l'état de l'oeuvre proposée à la vente.
"Artlorrain.com" décline toute responsabilité dans les dégâts subis par l'oeuvre lors de son transport entre le domicile du vendeur et celui de l'acheteur.

7 -  Indemnisation

"Artlorrain.com" ne peut garantir contre l'interruption de l'accès à son site ou contre sa modification par erreur ou que toutes les informations données : contenu, logiciel, ou que tout autre matériel accessible par l'intermédiaire du site soit exempt d'éléments dangereux (par ex. virus).
"Artlorrain.com" et ses dirigeants sont exemptés de responsabilité et d'indemnisation en référence à des pertes, coûts, dommages, frais (y compris des coûts et des frais d'avocat) ou de réclamation de garantie d'un quelconque type résultant de réclamations de tiers pour un manque de respect d'une quelconque défense ou limitation se référant aux activités de l'utilisateur des services d'"Artlorrain.com" comme décrites dans les présentes conditions
Dans le cadre des "Petites Annonces", l'utilisateur s'engage à ne pas recourir contre "Artlorrain.com" pour perte ou détérioration d'une oeuvre au cours d'un transport.

8 -  Exclusion de Garanties

"Artlorrain.com" s'engage à assurer l'exactitude du contenu disponible dans son site. Cependant, des erreurs techniques et des erreurs de frappe peuvent exister. Toutes les mesures sont prises par "Artlorrain.com" pour proposer la meilleure exactitude possible.
"Artlorrain.com" ne peut garantir que son site et ses Services répondront aux besoins de l'utilisateur ou que des résultats particuliers seront obtenus par l'utilisation du site ou de ses Services. Si l'utilisateur n'est pas satisfait du site ou de ses Services, il peut à tout moment arrêter l'utilisation du site "Artlorrain.com" et ou de ses Services.

9 -  Droit applicable

L'utilisation des services d'"Artlorrain.com" est régie par la loi française. En cas de litige, le Tribunal compétent est celui de Nancy.

10 -  Confidentialité des données

Les données collectées par "Artlorrain.com" ne seront ni transmises, ni cédées. Ces données enregistrées lors des formalités d'abonnement ne seront connues que par la Direction d'"Artlorrain.com". Leur sécurité et confidentialité sont garanties selon les termes de la loi. 

 

CONDITIONS DE VENTE

1 -  Quels produits et Services? :

"Artlorrain.com" est une banque de données, (accessible par abonnement) illustrée du marché de l'Art pour les Artistes lorrains avec une biographie de chacun, un calendrier général des ventes passées et futures, un état mensuel des dernières ventes et sur la fiche de chaque artiste, une mention des futures ventes le concernant.
Un blog permettra un contact et un échange avec les amateurs d'Art et une information sur les manifestations concernant les artistes cités.
"Artlorrain.com" est une interface entre amateurs qui met à la disposition des collectionneurs un onglet "Recherches" pour les aider dans l'acquisition d'une oeuvre souhaitée.
"Artlorrain.com" propose aussi un Service d'estimation avec délivrance d'un document écrit pour des oeuvres issues d'artistes "lorrains".
 

Enfin, "Artlorrain.com" a mis en place un système de "Petites Annonces" mettant en rapport une personne souhaitant se séparer d'une oeuvre et un éventuel acquéreur.
"Artlorrain.com", sur la base d'un texte descriptif précis et de photos de bonne qualité envoyés par le vendeur pourra, dans la limite de ses compétences, proposer à celui-ci un texte précis de l'annonce concernant l'objet à vendre et un prix de vente.
Cependant, "Artlorrain.com" ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des erreurs involontaires ou volontaires dans le descriptif de l'oeuvre fait par le vendeur. 
La publication du texte de l'annonce ne se fera qu'après avoir obtenu le quitus du vendeur tant sur le texte que sur le prix.
Si une personne intéressée se manifeste auprès d'"Artlorrain.com", les coordonnées du vendeur lui seront fournies et la négociation sur le prix et le mode d'envoi de l'objet seront du seul ressort du vendeur et de l'acheteur. 

2 -  Les abonnements

Deux types d'abonnement sont possibles :

. Abonnement annuel : Cet abonnement donne accès durant 365 jours aux biographies, résultats des ventes, images, calendrier des ventes et alertes.   

. Abonnement mensuel : Cet abonnement donne accès durant 30 jours aux mêmes éléments que ci-dessus.

Avant la fin de l'abonnement, "Artlorrain.com" préviendra l'abonné et lui proposera le renouvellement de son abonnement.

Les tarifs des abonnements sont disponibles avec le formulaire d'abonnement sur la page "Tarifs" du site "Artlorrain.com".

3 -  Les Services

a - "Artlorrain.com" propose à ses abonnés un système de "Petites Annonces" comme décrit plus haut.
Pour ce service, "Artlorrain.com" fixe une facturation à consulter dans la page "Tarifs" 
Aucune autre commission ne sera demandée.

b - "Artlorrain.com" se propose d'aider ses adhérents dans l'estimation de leurs oeuvres. 
Ce service sera facturé et les prix sont à consulter dans la page "Tarifs"
 
c - "Artlorrain.com" publiera gracieusement dans l'onglet "Vous recherchez" les desiderata que ses adhérents lui auront transmis par courriel envoyé sur "contact@artlorrain.com"  

 

En cas de contestation d'une des Parties, "Artlorrain.com" se référera au paragraphe 6 des présentes Conditions Générales.
Chacun peut recevoir une copie de ces présentes Conditions en nous contactant à l'adresse électronique du site :

"contact@artlorrain.com"
Cette même adresse peut être utilisée pour toute question concernant ces "Termes et Conditions".